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Clôturé France ServicesAccord-cadre

2026-016 Nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville de Vernon

Ville de VERNON

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 septembre 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" dont le montant HT maximum des prestations à bon de commande est de : 805 000,00 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…

Modifications

  • 5.1.12: Au lieu de Date d'ouverture: 18/08/2026 12:00, lire Date d'ouverture: 01/09/2026 12:00
  • 5.1: Au lieu de Description :le montant Ht maximum des prestations à bon de commande est de : 805 000,00 Euro(s) H.T, lire Description :le montant Ht maximum…
  • 2.1: Au lieu de Description :le montant Ht maximum des prestations à bon de commande est de : 805 000,00 Euro(s) H.T, lire Description :le montant Ht maximum…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-80099 14 août 2026
TED 494124-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de VERNON (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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