CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE
Ouvert jusqu'au 6 novembre 2026, pour 6 520 000 €. Prestation de gestion et d’exploitation du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur le territoire de Vernon, à délégation globale pour 8 ans, avec ouverture de procédure et remise simultanée des dossiers de candidature et d’offre.
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Montants et chiffres
Description
Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire pour une durée de 8 ans. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L14111 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L. 14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), R.14111 et suivants du CGCT et R. 31211 et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidature et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), conformément aux modalités de remise décrites dans le règlement de la consultation
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Coût | Coût | — |
| Qualité | Qualité des engagements en matière de développement durable | — |
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 6 520 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de VERNON (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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