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2025/015 - Service de transports par autocars pour la Ville de Vernon

Acheteur: Ville de VERNON

Publication
17 avril 2025
Date limite de dépôt des offres
19 mai 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Vernon, FRD21
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-43115
Référence
93448d52-9aaf-49d0-ac1c-9194fc8f6567

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'exécution du ou des services réguliers publics routiers concernant le ramassage scolaire des écoles primaires et maternelles de Vernon, les sorties scolaires et les sorties diverses organisées par les services de la mairie dans l'agglomération et hors agglomération de Vernon. L'ensemble des dispositions du présent cahier des charges s'applique à toute entreprise ou groupement d'entreprise, titulaire du marché ou sous-traitant, exécutant la prestation définie par la ville de Vernon, dans le respect de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié, relatif au transport en commun de personnes

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de VERNON (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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