2025/015 - Service de transports par autocars pour la Ville de Vernon
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'exécution du ou des services réguliers publics routiers concernant le ramassage scolaire des écoles primaires et maternelles de Vernon, les sorties scolaires et les sorties diverses organisées par les services de la mairie dans l'agglomération et hors agglomération de Vernon. L'ensemble des dispositions du présent cahier des charges s'applique à toute entreprise ou groupement d'entreprise, titulaire du marché ou sous-traitant, exécutant la prestation définie par la ville de Vernon, dans le respect de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié, relatif au transport en commun de personnes
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de…
- Références sur des services spécifiés : Références similaires sur les trois dernières années
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-43115 | 17 avril 2025 |
| TED | 251149-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 19 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est Ville de VERNON (France).
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