M.2026-23 : Marche d'assurances - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et Centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 juillet 2026.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté Agglomération de la Provence Verte (CAPV). Les lots 1 et 4 sont passés en groupement de commande avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte (CIAS). le marché contient 4 lots : - Lot 1. : Protection Fonctionnelle des agents et des élus - PSE : Protection Juridique de la personne morale. - Lot 2 : Tous Risques Expositions clou à clou. - Lot 3 : Responsabilité Civile-Administrative des risques Environnementaux. - Lot 4 : Risques Statutaires CNRACL - PSE : Congés de Maternité /Paternité /Adoption. La présente consultation est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) …
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Protection Fonctionnelle des agents et des élus et sa PSE : Protection Juridique de la personne morale | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Tous Risques Expositions clou à clou | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 3 | Responsabilité Civile-Administrative des risques Environnementaux | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Risques Statutaires CNRACL et sa PSE : Congés de Maternité /Paternité /Adoption | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Valeur technique des prestations | — |
Conditions de participation
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) en application de l'article R. 2143-4 du décret…
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
- Justification d'agrément pour les organismes porteurs de risque (ACPR ou équivalent). - Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires…
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-55460 | 7 juin 2026 |
| TED | 389984-2026 | — |
Autres marchés de CA Provence Verte
Voir l'acheteur →- M.2026-45 Fourniture et mise en oeuvre du stand de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte Foire de Brignoles - Edition 2027 Publication: 22 octobre 2026
- M.2026-34 Etude sur le potentiel de redynamisation économique dans le cadre de la requalification de la zone d'activité des Consacs à… Publication: 19 octobre 2026
- M.2026-28 Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de… Publication: 16 octobre 2026
- M.2026-19 : Accord cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de la voirie et de ses… Publication: 7 octobre 2026
- M.2026-40 - AMO-Sortie de 23 contrats de DSP eau potable et/ou assainissement collectif et lancement d'une concession de services publics… Publication: 3 septembre 2026
- M.2026-35-MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS Publication: 1 septembre 2026
- M.2026-37 Fourniture, installation et mise en service d'une presse à balles pour cartons Publication: 11 août 2026
- M.2026-20 Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour la… Publication: 6 août 2026
- M.2026-06 Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement du territoire de la commune de Méounes-Lès-Montrieux Publication: 3 août 2026
- M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte Publication: 28 juillet 2026
Précédents et suivants de CA Provence Verte
- M.2026-08 : Fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets
- M.2025-48 : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de la phase 1 du schéma directeur d'assainissement des eaux usées…
- M.2026-02 Etude préalable à la dépose et restauration du mobilier liturgique de la chapelle Saint-Louis d'Anjou
- M.2026-22 : Accord Cadre à Bons de Commande de confection et livraison de repas en liaison froide pour 3 crèches de l'Agglomération…
- M.2025-16 Restauration de deux objets archéologiques et de trois tableaux en 5 lots
- M.2025-15 : Accord-cadre à bons de commande de fourniture d'un système embarqué de boîtier télématique en location pour le parc automobile…
Marchés ouverts similaires
- ÉMISSION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DONT LA CCINCA EST L'EMPLOYEUR ET DES FILIALES…
- Assurances multirisques et responsabilité civile
- Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04
- ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE D'OLLIOULES
- Contrats d'assurances risques statutaires pour les besoins de la Ville de Digne-Les-Bains
- SERVICE D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BELGENTIER - LOTS 1 A 3
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Provence Verte (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.