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Clôturé France Services

M.2024-18 : Programme de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets et d'accompagnement des projets d'éducation à l'environnement et au développement durable des établissements scolaires

CA Provence Verte

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 novembre 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CA Provence Verte - Adresse internet du profil d'acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com - Objet du marché : En adéquation avec le contexte règlementaire et en partenariat entre la CAPV et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Var, la CAPV souhaite poursuivre le programme de sensibilisation des scolaires mis en place sur le territoire depuis plus de dix ans. Ce programme de formation des scolaires est lié à l'environnement. Il a pour objectif de sensibiliser les enfants scolarisés du territoire au tri et à la réduction des déchets, et d'accompagner les enseignants et les établissements scolaires qui souhaitent s'engager dans une démarche de développement durable. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP, sans remise en concurrence lors des commandes, sans montant minimum de commande et avec montant maximum de commande annuel de 125 000 euros HT. La durée du marché et celle de l'exécution de l'accord-cadre concordent aux années scolaires, dont les dates de début et de fin sont …

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Valeur technique60%
—Prix40%

Conditions de participation

  • Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers…
  • Agrément, en cours de validité, émanant du ministère chargé de l'éducation nationale " agrément des accompagnants rémunérés participants aux activités…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-112191 3 octobre 2024
BOAMP 24-112191 3 octobre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA Provence Verte (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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