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M.2024-01 : Élaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal

Acheteur: CA Provence Verte

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Publication
7 mai 2024
Date limite de dépôt des offres
7 juin 2024
Lieu d'exécution
Territoire de l'Agglomération Provence Verte
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-54113

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CA Provence Verte - Adresse internet du profil d'acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com - Objet du marché : La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte s'est récemment dotée de la compétence facultative Règlement Local de la Publicité. Dans la même dynamique et afin de protéger au mieux son cadre de vie et ses paysages emblématiques, le Conseil Communautaire a, par délibération, prescrit l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal. Les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation du public ont été définis par délibération n°CC-2024-012 prescrivant l'élaboration du RLPi.La présente délibération est annexée au Dossier de Consultation des Entreprises. L'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) doit aboutir à un document d'urbanisme complet et fonctionnel que l'ensemble des communes de l'agglomération seront amenées à utiliser pour instruire les demandes d'enseignes, de pré-enseignes et de publicités.La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA Provence Verte (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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