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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Location et installation de bâtiments préfabriqués modulaires du type bungalow pour la Maison de L’Enfance et de la Famille de Golbey-.

Acheteur: Conseil Départemental des Vosges

Publication
12 février 2025
Date limite de dépôt des offres
17 mars 2025, 16:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-15909
Référence
4a83d206-4491-4d05-945c-d4719b30ad86

Codes CPV

Description

Il s’agit d’un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : Une partie forfaitaire pour les prestations d’installation des bâtiments préfabriqués telles qu’indiquées à l’article 9 du CCP ; Une partie exécutée au moyen de bons de commande pour la prolongation éventuelle de ces prestations, sans minimum et avec maximum. Les quantités totales des commandes pour la durée de l’accord-cadre sont définies comme suit : Prix unitaire n°1 Quantités minimum 0 Quantités maximum 10

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 mars 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Vosges (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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