Réalisation de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) intercommunal des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY-.
Acheteur: Conseil Départemental des Vosges
- Publication
- 28 février 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 1 avril 2025, 16:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-22680
- Référence
- 96b682ed-8f3b-4530-8da1-92b6a984ae76
Codes CPV
- 71335000Estudios de ingeniería
Description
La présente consultation concerne : La Réalisation de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) intercommunal des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY. Exécution par le Géomètre-Expert de l’opération intercommunale d’AFAFE telles qu’elle est prévue au titre II du Livre I du Code Rural, des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY. Il est précisé que : Le périmètre d’aménagement foncier comprend les 2 villages et 2 extensions sur les communes limitrophes. Conformément à l’article L 121-16 du Code Rural et de la Pêche Maritime, pour être admis à concourir, tout Géomètre-Expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le Ministère de l’Agriculture pour les opérations d’aménagement foncier ou autorisé pour l’exécution d’une opération test d’aménagement foncier par décision ministérielle. Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 novembre 1970, le géomètre ne doit pas être propriétaire dans le périmètre de l’aménagement foncier car il doit répondre aux garanties d’objectivité en raison de la nature et de l’importance de ses fonctions. Le Géomètre-Expert désigné par le Président du Conseil Départemental dans les conditions prévues par le…
Critères d'attribution
- Se reporter au règlement de la consultation
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-22680 · 28 février 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 avril 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Vosges (France).
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