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Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. - Représentation devant le Tribunal administratif dans le cadre des procédures non urgentes mentionnées à l’article L. 911-1 code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) où la clôture d’instruction intervient avant l’audience

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

Attribué à SERFATY CAMACHO & CORDIER pour 974 000 €.

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Attributions

Attribué àMontantDate
SERFATY CAMACHO & CORDIER 974 000 € 30 octobre 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 2022-130020373-1300217383 30 octobre 2026

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