Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. - Représentation devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire en première instance et en appel concernant les dossiers des étrangers non admis placés en zone d’attente sur les zones aéroportuaires de Roissy-Charles De Gaulle et d’Orly

Attributions

Publications officielles

• Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes…
  Publication: 30 octobre 2026
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  Publication: 30 octobre 2026
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  Publication: 30 octobre 2026
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