Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. - Représentation devant le Tribunal administratif dans le cadre des procédures prévues aux articles L. 921-1 et L. 921-2 – du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (référés libertés, suspensions, mesures utiles et révision)

Attributions

Publications officielles

• Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes…
  Publication: 30 octobre 2026
• Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes…
  Publication: 30 octobre 2026
• Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes…
  Publication: 30 octobre 2026
• Prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des…
  Publication: 29 octobre 2026
• L'accord-cadre a pour objet des prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote. Ces…
  Publication: 20 octobre 2026
• L’accord-cadre a pour objet, l’acquisition de mi-bottes motocyclistes au profit des unités motocyclistes de la Préfecture de police. Pour…
  Publication: 13 octobre 2026
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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS (France).

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