Le marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d'achèvement de travaux des permis de construire autorisés auprès des pétitionnaires ou des collectivités locales. Deux types d'opérations sont prévus : une enquête

Publication

17 août 2026

Valeur estimée

150 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

2022-130005721-1300177392

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 79311200-9

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-130005721-1300177392 · 17 août 2026

Autres marchés de COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE

• INX Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que… · 4 août 2026
• INX Réalisation d’une évaluation de la valeur socio-économique des services rendus par les récifs coralliens, mangroves et herbiers marins… · 20 juillet 2026
• INX Le présent marché a pour objet la réalisation des deux volets de l’enquête sur les « Déchets et déblais produits par l’activité de BTP… · 13 avril 2026
• - impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées… · 12 mars 2026
• INX Fourniture d’un service d’accès aux textes des normes françaises en ligne « CObaz ». \nIl précise : \n•Les conditions de fourniture par… · 20 janvier 2026
• Le présent marché innovant a pour objet l’implémentation de la démarche développement opérationnel dite « Dev&Ops » au sein des pôles… · 20 janvier 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 150 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.