Le marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d'achèvement de travaux des permis de construire autorisés auprès des pétitionnaires ou des collectivités locales. Deux types d'opérations sont prévus : une enquête

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• INX Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que…
  Publication: 4 août 2026
• INX Réalisation d’une évaluation de la valeur socio-économique des services rendus par les récifs coralliens, mangroves et herbiers marins…
  Publication: 20 juillet 2026
• INX Le présent marché a pour objet la réalisation des deux volets de l’enquête sur les « Déchets et déblais produits par l’activité de BTP…
  Publication: 13 avril 2026
• - impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées…
  Publication: 12 mars 2026
• INX Fourniture d’un service d’accès aux textes des normes françaises en ligne « CObaz ». \nIl précise : \n•Les conditions de fourniture par…
  Publication: 20 janvier 2026
• Le présent marché innovant a pour objet l’implémentation de la démarche développement opérationnel dite « Dev&Ops » au sein des pôles…
  Publication: 20 janvier 2026
• Accord-cadre et marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portant sur la réalisation d'une prestation de services relative à…
  Publication: 22 décembre 2025
• Mise à disposition d’une plateforme SaaS qui permet l’inscription, la participation en ligne ainsi que la retransmission en direct, la…
  Publication: 11 septembre 2025
• Marché subséquent basé sur le fondement du lot 7 de l'accord-cadre multi-attributaire interministériel n° DAE_AMOE_2020 destiné à assister…
  Publication: 10 septembre 2025
• INX Le présent marché a pour objet la collecte de l’enquête mobilité des personnes (EMP) réalisée sur un échantillon représentatif minimum…
  Publication: 25 juin 2025

Marchés ouverts similaires

• Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le pour le compte de la SEMRRE — jusqu'au 30 novembre 2026
• Prestations d'information et de médiation de proximité sur l'opération Tram T8 Sud Saint-Denis - Paris — jusqu'au 3 décembre 2026
• PRESTATIONS DE TRANSPORT, MANUTENTION ET LOGISTIQUE D’OBJETS PATRIMONIAUX, FRAGILES OU PRÉCIEUX POUR LES SERV… — jusqu'au 10 décembre 2026
• Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées… — jusqu'au 3 décembre 2026
• GROUPEMENT DE COMMANDE DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA CERTIFICATION DES C… — jusqu'au 7 décembre 2026
• RECRUTEMENT D'UNE AGENCE DE RELATIONS PRESSE POUR L'ÉLABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D'UNE STRATÉGIE DE RELAT… — jusqu'au 11 décembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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