INX Le présent marché a pour objet la réalisation des deux volets de l’enquête sur les « Déchets et déblais produits par l’activité de BTP en 2024 » (EDD 2024) dont le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage.\nLe premier volet s’adresse à un échantillon d’environ 10 000 établissements des secteurs du BTP-construction, de la dépollution et du désamiantage. Il a pour objectif d’évaluer la \nquantité de déchets produits par l’activité de BTP et de dé-pollution en France en 2024 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers. \nLe second volet concerne la totalité des établissements des secteurs de la collecte, du traitement et de l’élimination des déchets du BTP, soit environ 5 000 établissements. Il permettra d’observer les flux de déchets du BTP ju...

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• Le marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d'achèvement de travaux des permis de construire…
  Publication: 17 août 2026
• INX Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que…
  Publication: 4 août 2026
• INX Réalisation d’une évaluation de la valeur socio-économique des services rendus par les récifs coralliens, mangroves et herbiers marins…
  Publication: 20 juillet 2026
• - impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées…
  Publication: 12 mars 2026
• INX Fourniture d’un service d’accès aux textes des normes françaises en ligne « CObaz ». \nIl précise : \n•Les conditions de fourniture par…
  Publication: 20 janvier 2026
• Le présent marché innovant a pour objet l’implémentation de la démarche développement opérationnel dite « Dev&Ops » au sein des pôles…
  Publication: 20 janvier 2026
• Accord-cadre et marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portant sur la réalisation d'une prestation de services relative à…
  Publication: 22 décembre 2025
• Mise à disposition d’une plateforme SaaS qui permet l’inscription, la participation en ligne ainsi que la retransmission en direct, la…
  Publication: 11 septembre 2025
• Marché subséquent basé sur le fondement du lot 7 de l'accord-cadre multi-attributaire interministériel n° DAE_AMOE_2020 destiné à assister…
  Publication: 10 septembre 2025
• INX Le présent marché a pour objet la collecte de l’enquête mobilité des personnes (EMP) réalisée sur un échantillon représentatif minimum…
  Publication: 25 juin 2025

Marchés ouverts similaires

• Prestations de service de sécurité humaine, sécurité incendie, télésurveillance et télévidéosurveillance au p… — jusqu'au 30 novembre 2026
• Suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' de la Communauté de Communes du Bonnevalais — jusqu'au 26 novembre 2026
• 2026-90660_PRESTATION D’ANIMATION DU RÉSEAU PLAN CLIMAT DES COLLECTIVITÉS BRETONNES — jusqu'au 17 novembre 2026
• PRESTATIONS DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE POUR LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND (RELANCE LOTS N° 01, 02 et 03) — jusqu'au 23 novembre 2026
• Prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.gouv.fr) — jusqu'au 26 novembre 2026
• Entretien des installations, nourriture et soins des animaux placés en fourrière 2027-2029 — jusqu'au 10 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE (France).

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Thèmes associés

• Appels d'offres gestion des déchets