- impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’ « Administration », est le maître d’ouvrage. - maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• Le marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d'achèvement de travaux des permis de construire…
  Publication: 17 août 2026
• INX Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que…
  Publication: 4 août 2026
• INX Réalisation d’une évaluation de la valeur socio-économique des services rendus par les récifs coralliens, mangroves et herbiers marins…
  Publication: 20 juillet 2026
• INX Le présent marché a pour objet la réalisation des deux volets de l’enquête sur les « Déchets et déblais produits par l’activité de BTP…
  Publication: 13 avril 2026
• INX Fourniture d’un service d’accès aux textes des normes françaises en ligne « CObaz ». \nIl précise : \n•Les conditions de fourniture par…
  Publication: 20 janvier 2026
• Le présent marché innovant a pour objet l’implémentation de la démarche développement opérationnel dite « Dev&Ops » au sein des pôles…
  Publication: 20 janvier 2026
• Accord-cadre et marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portant sur la réalisation d'une prestation de services relative à…
  Publication: 22 décembre 2025
• Mise à disposition d’une plateforme SaaS qui permet l’inscription, la participation en ligne ainsi que la retransmission en direct, la…
  Publication: 11 septembre 2025
• Marché subséquent basé sur le fondement du lot 7 de l'accord-cadre multi-attributaire interministériel n° DAE_AMOE_2020 destiné à assister…
  Publication: 10 septembre 2025
• INX Le présent marché a pour objet la collecte de l’enquête mobilité des personnes (EMP) réalisée sur un échantillon représentatif minimum…
  Publication: 25 juin 2025

Marchés ouverts similaires

• PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, SURVEILLANCE ET SECURITE SUR SITES MULTIPLES — jusqu'au 17 novembre 2026
• Accord-cadre de services pour l’organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France… — jusqu'au 27 novembre 2026
• Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la Chambre Interdépartementale d'… — jusqu'au 13 novembre 2026
• IMPRESSION DE DOCUMENTS DIVERS DE COMMUNICATION — jusqu'au 27 novembre 2026
• AMO Accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et à la… — jusqu'au 30 novembre 2026
• Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de… — jusqu'au 1 décembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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