Marché subséquent basé sur le fondement du lot 7 de l'accord-cadre multi-attributaire interministériel n° DAE_AMOE_2020 destiné à assister la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion (SDSED) du CGDD dans ses activités de maintenance applicative, y compris évolutive, des applications informatiques et sites web dont elle assure la maîtrise d’œuvre pour le compte des structures métier du CGDD.

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• Le marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d'achèvement de travaux des permis de construire…
  Publication: 17 août 2026
• INX Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que…
  Publication: 4 août 2026
• INX Réalisation d’une évaluation de la valeur socio-économique des services rendus par les récifs coralliens, mangroves et herbiers marins…
  Publication: 20 juillet 2026
• INX Le présent marché a pour objet la réalisation des deux volets de l’enquête sur les « Déchets et déblais produits par l’activité de BTP…
  Publication: 13 avril 2026
• - impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées…
  Publication: 12 mars 2026
• INX Fourniture d’un service d’accès aux textes des normes françaises en ligne « CObaz ». \nIl précise : \n•Les conditions de fourniture par…
  Publication: 20 janvier 2026
• Le présent marché innovant a pour objet l’implémentation de la démarche développement opérationnel dite « Dev&Ops » au sein des pôles…
  Publication: 20 janvier 2026
• Accord-cadre et marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portant sur la réalisation d'une prestation de services relative à…
  Publication: 22 décembre 2025
• Mise à disposition d’une plateforme SaaS qui permet l’inscription, la participation en ligne ainsi que la retransmission en direct, la…
  Publication: 11 septembre 2025
• INX Le présent marché a pour objet la collecte de l’enquête mobilité des personnes (EMP) réalisée sur un échantillon représentatif minimum…
  Publication: 25 juin 2025

Marchés ouverts similaires

• ACCORD-CADRE INTERMINISTERIELS RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICE RÉSEAU DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER FRA… — jusqu'au 4 décembre 2026
• Accord-cadre à pour objet l'infogérance globale du système d'information de la Commune de Saint-Privat des-Vi… — jusqu'au 6 novembre 2026
• RELANCE MARCHE DE PROGRAMME OPERATIONNEL DE PREVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES COPROPRIETES (POPAC) PRE-OPERA… — jusqu'au 9 novembre 2026
• ACCORD-CADRE MONO ET MULTI-ATTRIBUTAIRES À BONS DE COMMANDE ET MARCHÉS SUBSÉQUENTS – PRESTATIONS INTELLECTUEL… — jusqu'au 15 novembre 2026
• Acquisition, déploiement, migration et maintien en conditions opérationnelles d'une suite collaborative, bure… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Etudes de simulation de trafic routier — jusqu'au 10 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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