La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
Référence e68893bd-5b64-493d-949a-98eef7c91fb0 · ACOSS (Caisse nationale)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 avril 2026. Valeur estimée : 704 500 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-35069 | 8 avril 2026 |
Autres marchés de ACOSS (Caisse nationale)
Voir l'acheteur →- TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE L’ASSURANCE RETRAITE Publication: 18 octobre 2026
- Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et… Publication: 11 octobre 2026
- Prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements dans les… Publication: 9 octobre 2026
- Maitrise d'œuvre relative à des travaux de ravalement et isolation des façades, de réfection et isolation des couvertures, de remplacement… Publication: 9 octobre 2026
- Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement Publication: 13 septembre 2026
- Prestation de maitrise d'oeuvre relative à des travaux d’aménagement du nouveau datacenter sis 20 rue du Creuzat 38080 Isle d’Abeau Publication: 4 septembre 2026
- Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement Publication: 19 août 2026
- TRAVAUX D’EVOLUTION CVC AVEC CREATION D’UN NOUVEL ILOT HD DE 60kW POUR LE SITE DE SAINT-PRIEST Publication: 5 août 2026
- Remplacement des réseaux primaires existants CVC et CTA du restaurant du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse Publication: 29 juillet 2026
- Maitrise d'œuvre relative à des travaux de réfection complète des couvertures, de remplacement partiel des menuiseries extérieures et de… Publication: 28 juillet 2026
Précédents et suivants de ACOSS (Caisse nationale)
- La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS. La…
- La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction par voie dématérialisée auprès des usagers de l'URSSAF
- Prestations de maintenance d’un parc d’équipement de sauvegarde et de robotique et les prestations de services associés
- Remplacement des réseaux primaires existants CVC et CTA du restaurant du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse
- Prestation de maitrise d'oeuvre relative à des travaux d’aménagement du nouveau datacenter sis 20 rue du Creuzat 38080 Isle d’Abeau
- La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit…
Marchés ouverts similaires
- " La Défense Jazz Festival " - Production déléguée pour les prestations de conception et direction technique…
- Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil
- Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la…
- Accord-cadre relatif à l'impression, façonnage, conditionnement et livraison du magazine municipal
- Hébergement, maintenance et gestion des sites internet de l'agglomération, accessibilité numérique, et presta…
- REALISATION D'ETUDES-USAGES
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 avril 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 704 500 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ACOSS (Caisse nationale) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.