Inspections détaillées ou initiales des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Orientales
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 décembre 2024.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le seuil minimum est 80 000,00 euro(s) HT et maximum de 800 000,00 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la surveillance et l'entretien des ouvrages, la mission d'inspection détaillée comprend principalement l'examen de l'ouvrage et la rédaction d'un rapport notamment sur les aspects suivants : Identification de l'ouvrage (situation géographique et administrative, caractéristiques géométriques), Contrôle géométrique (verticalité, horizontalité, hauteur sous panneaux), Constatation des désordres éventuels sur l'équipement ciblé
Conditions de participation
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-129361 | 16 novembre 2024 |
| TED | 288787-2025 | — |
Autres marchés de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Voir l'acheteur →- LE BENEVOLAT VOLONTAIRE POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA - 2026-2027 Publication: 18 octobre 2026
- RD900-RD914 - Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - OA2 et OA2bis Publication: 18 octobre 2026
- RD 914 - Elne Argelès sur Mer // Création d'une voie Modes Doux de Franchissement du Tech Publication: 18 octobre 2026
- RD900 RD914 Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - Ouvrage SNCF OA5 Publication: 16 octobre 2026
- RELANCE DU LOT 09 PLANTES INTERIEURS - ACQUISITION DE FOURNITURES, DE PETITS MATERIELS ET D'OUTILLAGES POUR LES TRAVAUX EN REGIE DU… Publication: 20 septembre 2026
- EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES Publication: 19 septembre 2026
- RELANCE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DE DOCUMENTS D'ARCHIVES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES PYRENEES ORIENTALES Publication: 16 septembre 2026
- RD39 - Sécurisation et requalification entrée principale du lac de Villeneuve de la Raho Publication: 13 septembre 2026
- Travaux de nettoyage et de dégagement d'emprises routières Départementales Publication: 6 septembre 2026
- SUPPRESSION DE DISCONTINUITÉS - CRÉATION D'UNE PASSERELLE SUR L'AGLY À RIVESALTES Publication: 4 septembre 2026
Précédents et suivants de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- ACQUISITION DE PIECES DE RECHANGE &quot;D'ORIGINE&quot; ET &quot;DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE&quot; POUR L'ENTRETIEN…
- Routes départementales et infrastructures - Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures du Département - Relance lot 2 Agence…
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE AU COLLEGE LA GARRIGOLE A PERPIGNAN
- RD22B - Boulevard Sud-Est PERPIGNAN/CABESTANY - Section entre le Mas Fam et le giratoire de la RD22C - Chaussée
- Prestation de restauration collective d'un établissement accueillant des jeunes de 0 à 21 ans dans le cadre d'une mission de l'enfance
- ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX D'INVESTISSEMENTS DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS ET DES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES…
Marchés ouverts similaires
- Mission de suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain…
- Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le ca…
- VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT D…
- Mission de contrôle technique pour la construction ou la rénovation des Centres d'Incendie et de Secours du S…
- MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE REGLEMENTAIRE EN 3 LOTS - BATIMENTAIRE, VEHICULES, MATERIELS ET MISE A JOUR DES…
- Mission d'assistance générale administrative, technique et financière pour le renouvellement de la DSP de cha…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 décembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.