Prestation de restauration collective d'un établissement accueillant des jeunes de 0 à 21 ans dans le cadre d'une mission de l'enfance
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 décembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Forme de marché : à tranches et à bons de commande avec un seuil minimum 290 000 euro(s) HT et maximum 780 000 euro(s) HT Une tranche ferme avec un montant minimum de 225 000 euro(s) HT et un montant maximum de 530 000 euro(s) HT Une tranche optionnelle avec un montant minimum de 65 000 euro(s) HT et un montant maximum de 250 000 euro(s) HT Attribution du marché unique La description générale de la prestation est annoncée au règlement de consultation et au cahier des clauses particulières
Conditions de participation
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-127616 | 10 novembre 2024 |
| TED | 688093-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 9 décembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
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