ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX D'INVESTISSEMENTS DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS ET DES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DE L'IDEA - RELANCE DES LOTS 07 CONSTRUCTION METALLIQUE BARDAGE ET 19 INSTALLATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 décembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 3 344 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des opérations de travaux en investissements dans les bâtiments et les collèges publics du Département des Pyrénées Orientales et de l'IDEA. Le but de l'accord cadre étant de répondre dans les meilleures conditions à la programmation annuelle des travaux d'investissements. Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2025
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | CONSTRUCTION METALLIQUE - BARDAGE | 45210000 Travaux de construction de bâtiments | — |
| 2 | INSTALLATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS | 45210000 Travaux de construction de bâtiments | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-126155 | 7 novembre 2024 |
| TED | 17906-2025 | — |
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Questions fréquentes
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