ACQUISITION DE PIECES DE RECHANGE "D'ORIGINE" ET "DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE" POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DU SDIS 66 - 2 LOTS
- Publication
- 20 novembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 19 décembre 2024, 17:00
- Lieu d'exécution
- Perpignan, FRJ15
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-130561
- Référence
- ee94a028-ed01-4d83-a3a4-615cbca0f313
Codes CPV
- 34300000Partes y accesorios para vehículos y sus motores
- 34300000Partes y accesorios para vehículos y sus motores
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Selon le règlement européen N°2023/822 du 17 avril 2023 venant prolonger le règlement européen N°461/2010 du 27/05/2010 on entend par pièces de rechange "d'origine" distribuées par les équipementiers, des pièces de rechange qui ne sont pas fournies au constructeur automobile concerné mais sont tout de même fabriquées selon les spécifications et normes de fabrication fournies par celui-ci. L'équipementier fournit ces pièces à des distributeurs indépendants de pièces de rechange ou directement aux réparateurs. On entend par pièces de rechange "de qualité équivalente à l'origine" distribuées par les équipementiers, des pièces dont la qualité correspond à la qualité des composants utilisés pour le montage du véhicule considéré, mais qui ne sont pas fabriquées par les équipementiers conformément aux spécifications et normes de fabrication fournies par le constructeur automobile. Elles répondent toutefois aux exigences qualitatives du constructeur. Par application du décret n° 2024-…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | PIECES DE RECHANGE D'ORIGINE ET DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE/EQUIPEMENTS AUXILIAIRES/ACCESSOIRS/ACCESSOIRES POUR L'ENTRETIEN ET REPARATION DU PARC VL, VLU, VU DEPARTEMENT ET SDIS 66 | 34300000 Partes y accesorios para vehículos y sus motores | — |
| 2 | PIECES DE RECHANGE D'ORIGINE ET DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE/EQUIPEMENTS AUXILIAIRES/ACCESSOIRS/ACCESSOIRES POUR L'ENTRETIEN ET REPARATION DU PARC PL/ENGINS DEPARTEMENT ET SDIS 66 | 34300000 Partes y accesorios para vehículos y sus motores | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-130561 · 20 novembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 décembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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