MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'EXTINCTIONS AUTOMATIQUES DES POMPES A CARBURANT DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 janvier 2025.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 2 500,00 euro(s) HT et maximum fixé à 22 475,00 euro(s) HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-132744 | 26 novembre 2024 |
| TED | 292422-2025 | — |
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Questions fréquentes
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