INFRASTRUCTURES DEPARTEMENTALES, SITES NATURELS ET ITINERAIRES DE RANDONNEES - REALISATION D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES

Publication

14 juillet 2024

Date limite de dépôt des offres

25 septembre 2024, 17:00

Lieu d'exécution

Pyrenees-Orientales, FRJ15

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-82401

Référence

033e8b65-8a7c-45cd-90f9-019378db082e

Codes CPV

• 79311000Servicios de estudios
• 79311000Servicios de estudios

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 45 000,00 euro(s) HT et maximum de 930 000,00 euro(s) HT soit, pour chaque titulaire, un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 310 000 euro(s) HT (3 attributaires). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la réalisation de différentes études relatives au domaine de l'environnement (Faune, Flore et Habitats) des projets routiers, d'infrastructures ou sur des espaces gérés par le Département

Critères d'attribution

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-82401 · 14 juillet 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.