INFRASTRUCTURES DEPARTEMENTALES, SITES NATURELS ET ITINERAIRES DE RANDONNEES - REALISATION D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 septembre 2024.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 45 000,00 euro(s) HT et maximum de 930 000,00 euro(s) HT soit, pour chaque titulaire, un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 310 000 euro(s) HT (3 attributaires). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la réalisation de différentes études relatives au domaine de l'environnement (Faune, Flore et Habitats) des projets routiers, d'infrastructures ou sur des espaces gérés par le Département
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-82401 | 14 juillet 2024 |
| TED | 423420-2024 | — |
Autres marchés de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Voir l'acheteur →- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PARCOURS MUSÉOGRAPHIQUE ET SCÉNOGRAPHIQUE PERMANENT DU CHÂTEAU ROYAL DE COLLIOURE (66) Publication: 17 juin 2026
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PARCOURS MUSÉOGRAPHIQUE ET SCÉNOGRAPHIQUE PERMANENT DU CHÂTEAU ROYAL DE COLLIOURE (66) Publication: 12 décembre 2025
- RELANCE - Accompagnement technique auprès de collectivités dans le cadre d'un appel à projets "DES SOLS PERMEABLES POUR NOS VILLES ET NOS… Publication: 16 juin 2025
- RELANCE - Accompagnement technique auprès de collectivités dans le cadre d'un appel à projets "DES SOLS PERMEABLES POUR NOS VILLES ET NOS… Publication: 7 janvier 2025
- PORT DE PORT-VENDRES - PRESTATIONS D'ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES ET RÉDACTION DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES POUR LES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES… Publication: 20 décembre 2024
- ROUTE DEPARTEMENTALE 117 DEVIATION D'ESTAGEL - AMENAGEMENTS PAYSAGERS Publication: 26 novembre 2024
- VERIFICATIONS GENERALES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS DE LEVAGE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES ET DES MATERIELS ET… Publication: 9 octobre 2024
- ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PRESSES NUMÉRIQUES COULEURS POUR LE SERVICE IMPRIMERIE DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Publication: 8 octobre 2024
- Assistance et études paysagères sur les opérations de routes, véloroutes et aires multimodales départementales Publication: 20 septembre 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU BATIMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DE L'ARCHEOLOGIE (16 LOTS) Publication: 12 septembre 2024
Précédents et suivants de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- ACCORD-CADRE POUR LA PASSATION DE MARCHES DE PRESTATIONS D'IMPRESSION
- FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS 2024-2028
- MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CRÉATION DE DEUX BLOCS SANITAIRES AVEC UN PRÉAU ET AMÉNAGEMENT D'UN PARC A VÉLOS ET MOTRICITÉS DOUCES AU COLLÈGE…
- MISE EN SECURITE DE L'ECHANGEUR RD900 / RD83 - PROLONGEMENT D'UN OUVRAGE D'ART EXISTANT
- RD11 - REMPLACEMENT DU PONT SUR LA TÊT ENTRE CANET-EN-ROUSSILLON ET SAINTE-MARIE-LA-MER
- MISSIONS DE PROGRAMMATION DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Marchés ouverts similaires
- PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR LE CROUS DE MONTPELLIER OCCITANIE
- ANIMATION DE FORMATIONS DE SECURITE DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE BEZIERS
- Impression de support de communication en couleur en grand, moyen et petit format pour la Ville de Sète
- SUIVI MORPHOLOGIQUE PLURIANNUEL DU LITTORAL DE L'OUEST HERAULT, DE THAU ET DU GOLFE D'AIGUES MORTES
- Réalisation d’enquêtes administratives pour l’université de Montpellier Paul-Valéry
- EVALUATIONS EXTERNES ET AUDITS DE CERTIFICATION POUR LE CHU DE NIMES, LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.