MISSIONS DE PROGRAMMATION DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 juillet 2024.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de cet accord cadre est de s'adjoindre les services de prestataires chargés : - de réaliser des études de faisabilité ou d'opportunité, le cas échéant, cette mission n'étant pas systématique, - de l'élaboration de référentiels types (spatiaux et techniques) en complément parfois de ceux déjà existants, - de l'élaboration de documents de programmation de travaux pouvant aller d'un diagnostic ou d'un schéma directeur jusqu'aux programmes techniques détaillés (PTD) de travaux, - de leur mise en oeuvre : analyse des projets de concours ou Marché Public Global de Performance (MPGP), APS, APD, DCE, ainsi qu'un référentiel de suivi patrimonial (qualité de l'air, confort acoustique…) jusqu'à la phase DCE
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-75959 | 30 juin 2024 |
| TED | 92589-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
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