FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS 2024-2028
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Attribué à FAIRE ESS pour 752 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil maximum de 20 unités est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | FAIRE ESS | 752 000 € | 1 | 27 juin 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-84836 | 19 juillet 2024 |
| TED | 170524-2024 | — |
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