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Attribué France ServicesAccord-cadre

Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville d'Illzach

Acheteur: Ville d'Illzach

Publication
28 janvier 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-9400
Référence
a5c4ecb9-12d8-48ce-a809-b208b5706ef2

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au bénéfice des agents de la ville d'Illzach. Les 130 agents bénéficiaires potentiels auront le choix entre le titre papier et le titre dématérialisé (carte électronique). La valeur faciale sera de 9,25€. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier, en cours de marché, cette valeur, sans qu'il soit nécessaire de rédiger un avenant. La procédure est formalisée (appel d'offres ouvert) selon les articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, qui comporte un minimum et un maximum en quantités comme suit : Quantité minimum annuelle : 17 000 titres Quantité maximum annuelle : 35 000 titres. Sur le fondement de cet accord-cadre, les futurs bons de commande ont vocation à être conclus sans remise en concurrence, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les bons de commande, ainsi que la facturation, se feront à un rythme mensuel. Si besoin, des commandes complémentaires …

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
EDENRED 0 €

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Illzach (France).
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