Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
Attribué à MUT'EST pour 3 968 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Tarification | 4% |
| Qualité | Maîtrise financière | 3% |
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles | 2% |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers | 1% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | MUT'EST | 3 968 € | 2 | 21 octobre 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-104857 | 29 octobre 2026 |
| TED | 750705-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 290 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Illzach (France).
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