Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach

Publication

21 août 2026

Date limite de dépôt des offres

12 octobre 2026

Valeur estimée

1 290 000 €

Lieu d'exécution

FRF12

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-82017

Référence

d8f75610-b258-461a-b1fb-305c4b59fa9a

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros

Description

La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 12 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 290 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Illzach (France).