Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
Acheteur: Ville d'Illzach
- Publication
- 21 août 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 12 octobre 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 1 290 000 €
- Lieu d'exécution
- FRF12
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-82017
- Référence
- d8f75610-b258-461a-b1fb-305c4b59fa9a
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
Description
Mise en place d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, couvrant une durée initiale de six ans à compter du 1er janvier 2027, avec prorogation possible d’un an maximum et échéance au plus tard le 31 décembre 2033.
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
Critères d'attribution
- Coût — Tarification
- Qualité — Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
- Qualité — Modalités et procédure de gestion des dossiers
- Qualité — Maîtrise financière
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-82017 · 21 août 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 290 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Illzach (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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