Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes
Acheteur: DEPARTEMENT DU GERS
- Publication
- 26 décembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 9 février 2026, 17:00
- Valeur estimée
- 180 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-142383
- Référence
- 11514e7b-5d8b-4926-a391-ecab79a213d7
Codes CPV
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport scolaire collectif des élèves en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs écoles ou établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placés sous contrat ; et des étudiants en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs établissements d'enseignement supérieur, relevant du Ministère de l'Education nationale ou du Ministère de l'Agriculture. La prestation est généralement quotidienne, mais peut être hebdomadaire si l'élève est interne. Le transport, selon les besoins, sera assuré en véhicule particulier ou en véhicule adapté pour être accessible à un fauteuil roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | - Lot n° 1 : Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Auch | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | 180 000 € |
| 2 | - Lot n°2 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de L'Isle Jourdain | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | 180 000 € |
| 3 | - Lot n°3 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Fleurance | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | 180 000 € |
| 4 | - Lot n°4 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Condom | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | 180 000 € |
| 5 | - Lot n°5 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Nogaro | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | 180 000 € |
| 6 | - Lot n°6 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Mirande | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | 180 000 € |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Développement durable
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-142383 · 26 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 février 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 180 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DU GERS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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