Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 septembre 2026. Valeur estimée : 50 000 €. Ce marché porte sur une assistance à maîtrise d’ouvrage pour mener les procédures foncières préalables aux opérations d’aménagement, avec un cadre de commandes sans minimum et un maximum annuel de 100 000 € HT, renouvelable tacitement sur 3 années supplémentaires dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune Les variantes ne sont pas autorisées
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Valeur environnementale | — |
| Prix | Prix | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-80232 | 14 août 2026 |
| TED | 563970-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 septembre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 50 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DU GERS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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