Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers

Publication

14 août 2026

Date limite de dépôt des offres

28 septembre 2026

Valeur estimée

50 000 €

Lieu d'exécution

FRJ24

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-80232

Référence

7d83ad69-6776-4e57-8edf-ebf112a664e9

Codes CPV

• 79418000Servicios de consultoría en aprovisionamiento
• 71354300Servicios de estudios catastrales
• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune Les variantes ne sont pas autorisées

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 50 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DU GERS (France).