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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations topographiques et foncières

DEPARTEMENT DU GERS

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 octobre 2026. Valeur estimée : 50 000 €. Accroissement et 1) prestations topographiques et foncières pour le département du Gers (LOT 1) et 2) prestations foncières pour le département du Gers (LOT 2), dans le cadre d’un marché-cAccordion sans montant minimum et avec plafond annuel de 750 000 € HT par lot, pour projets de voirie.

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Montants et chiffres

50 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations topographiques et foncières, sur le domaine public et sur le domaine privé départemental, dans le cadre de projet de voirie. Il se décompose en 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 750 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement par lot

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 Prestations topographiques sur le Département du Gers
Auch, FRJ24
71351810 Services topographiques 50 000 €
2 Lot n°2 Prestations foncières sur le Département du Gers
Auch, FRJ24
71351810 Services topographiques 25 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental—
QualitéPerformance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental—
PrixPrix analysé à l'appui du cadre du détail estimatif non communiqué au Dce—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-83693 28 août 2026
TED 593417-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 octobre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 50 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DU GERS (France).
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