Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes

Montants et chiffres

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport scolaire collectif des élèves en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs écoles ou établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placés sous contrat ; et des étudiants en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs établissements d'enseignement supérieur, relevant du Ministère de l'Education nationale ou du Ministère de l'Agriculture. La prestation est généralement quotidienne, mais peut être hebdomadaire si l'élève est interne. Le transport, selon les besoins, sera assuré en véhicule particulier ou en véhicule adapté pour être accessible à un fauteuil roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot

Lots (6)

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Prestations topographiques et foncières
  Publication: 24 septembre 2026
• Fourniture et livraison d'outillages, équipements et pièces détachées pour l'entretien des espaces verts - 6 lots
  Publication: 2 septembre 2026
• Prestations topographiques et foncières
  Publication: 28 août 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental…
  Publication: 14 août 2026
• Acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus neuve
  Publication: 11 juillet 2026
• Exécution de divers travaux d'ouvrages d'art (DTOA)
  Publication: 8 juillet 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage - Projet de contournement de l'agglomération d'Auch
  Publication: 8 juillet 2026
• Travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume
  Publication: 4 juin 2026
• Stockage, collecte et traitement de produits industriels dangereux et non dangereux pour le département du Gers
  Publication: 21 mai 2026
• Fourniture et transport d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume
  Publication: 21 mai 2026

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• Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couser… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Exécution de services publics saisonniers de transport à la demande (TAD) et de navettes touristiques pour la… — jusqu'au 19 novembre 2026
• AO 2026-19 : Transports d'organes, de prélèvements et autopsie pour le compte du CH de Rodez — jusqu'au 20 novembre 2026
• Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030) — jusqu'au 5 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DU GERS (France).

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