Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes

Publication

12 juillet 2026

Procédure

open

Lots

6

Numéro d'avis

FR-26-69133

Référence

11514e7b-5d8b-4926-a391-ecab79a213d7

Codes CPV

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport scolaire collectif des élèves en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs écoles ou établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placés sous contrat ; et des étudiants en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs établissements d'enseignement supérieur, relevant du Ministère de l'Education nationale ou du Ministère de l'Agriculture. La prestation est généralement quotidienne, mais peut être hebdomadaire si l'élève est interne. Le transport, selon les besoins, sera assuré en véhicule particulier ou en véhicule adapté pour être accessible à un fauteuil roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DU GERS (France).