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Ouvert France ServicesAccord-cadre

PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR NAVETTE URBAINE

Acheteur: Mairie de Pamiers

Publication
6 octobre 2026
Date limite de dépôt des offres
10 novembre 2026, 12:00
Valeur estimée
270 000 €
Lieu d'exécution
FRJ21
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-95893
Référence
62e98caa-a2d9-4bff-a44d-dc3a01a3b853

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise en oeuvre d'un service de transport public non commercialisé (navette urbaine gratuite) destiné au public. Le titulaire devra assurer le service entre les lieux de desserte et le point de prise en charge, en fonction des besoins du Maître d'ouvrage et en respectant les dispositions légales en vigueur liées au transport en commun de voyageurs

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 270 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Pamiers (France).
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