Etudes réglementaires et permis d'aménager pour la création du parc d'activités Visionis 7
Communauté de Communes Val de Saône Centre
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 avril 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le projet d’aménagement du parc d’activités VISIONIS 7 consiste à créer un parc à vocation économique dédié aux activités de bureau, industrielles, ou artisanales et autres activités à définir sur un espace de 12 hectares environ, situé au lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux (01090) dans le département de l’Ain (01). La présente mission a pour objet de permettre la réalisation de la zone d’activités Visionis 7 sur la commune de Montceaux, dans le respect des enjeux environnementaux du site. Les prestations sont divisées en 2 lots : - Lot n°1 : Autorisation environnementale - Lot n°2 : Permis d'aménager
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Autorisation environnementale | 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales | — |
| 2 | Permis d'aménager | 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Coût | Prix | — |
Conditions de participation
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons…
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Des références pertinentes en rapport avec l’objet du marché pour des opérations de taille et complexité comparables à l'opération (opérations d’aménagement de…
- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même…
- Les certificats de qualification professionnelle suivants : - OPQIBI 0101 : AMO en administratif et juridique - OPQIBI 0612 : Évaluation environnementale des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-22886 | 28 février 2025 |
| TED | 133340-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 avril 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Val de Saône Centre (France).
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