Etude de faisabilité et assistance technique pour des projets de chaleur renouvelable dans le cadre du CCRT 3 de l'ADEME 2025-2028

Publication

7 août 2025

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-89734

Référence

77f69874-b0a6-41f3-b17b-57b81bed3f01

Codes CPV

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Description

La présente consultation concerne une étude de faisabilité et assistance technique pour des projets de chaleur renouvelable dans le cadre du CCRT 3 de l'ADEME 2025-2028. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue le 30 juillet 2025. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Lots (4)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-89734 · 7 août 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.