Transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement

Publication

6 juillet 2025

Date limite de dépôt des offres

6 août 2025, 12:00

Lieu d'exécution

Laval, FRG03

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-75956

Référence

85c13873-acd9-40c1-89a1-5889f9aa1090

Codes CPV

• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos

Description

La présente consultation concerne le transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement désignés dans le CCTP. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026

Lots (3)

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-75956 · 6 juillet 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 6 août 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.