Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1894550 - Objet du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (ou un groupement), sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Les prestations sont commandées par bons de commande, appelés demandes d'intervention, émis au fur et à mesure des besoins - Durée du marché : 36 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Conditions de participation

• Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

• Travaux de rénovation des espaces d'accueil de l'Hôtel communautaire
  Publication: 19 janvier 2026
• Travaux de rénovation des espaces d'accueil de l'Hôtel communautaire
  Publication: 27 novembre 2025
• Travaux de rénovation des espaces d'accueil de l'Hôtel communautaire
  Publication: 17 novembre 2025
• FOURNITURE DE BACS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE MENAGERS DES DECHETS
  Publication: 21 juin 2024
• FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS AVEC BIO SEAUX
  Publication: 16 juin 2024
• TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURES - HOTEL COMMUNAUTAIRE ET SALLE DE GYMNASTIQUE
  Publication: 24 mai 2024
• Aménagement d'une zone d'activités route de Brette-les-Pins (RD52) sur la Commune de Saint Mars d'Outillé
  Publication: 26 avril 2024
• FOURNITURE DE BACS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE MENAGERS DES DECHETS
  Publication: 7 avril 2024
• FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS AVEC BIO SEAUX
  Publication: 1 mars 2024

Marchés ouverts similaires

• Collecte et suivi des biodéchets produits par les ménages et les professionnels sur le territoire de Baugeois… — jusqu'au 30 novembre 2026
• Nettoyage des locaux communaux et vitrerie — jusqu'au 23 novembre 2026
• Entretien et nettoyage des locaux de Mauges communauté — jusqu'au 30 novembre 2026
• Suivis et inventaires naturalistes du Département de la Mayenne, dans le cadre de sa politique ENS (espaces n… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles — jusqu'au 28 octobre 2026
• ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARCS DE STATIONNEMENT Á… — jusqu'au 6 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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