Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT

Montants et chiffres

Description

La présente consultation concerne l'étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de la notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 26 novembre 2026

Conditions de participation

• L'agrément du géomètre expert, conformément à l'art. L.121.16 du code rural. Pour être admis, tout géomètre-expert doit être inscrit sur la liste des…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les…
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• Accompagnement à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour la Direction de la protection de l'enfance
  Publication: 21 octobre 2026
• Prestations d'éco-pâturage des délaissés routiers et autres espaces naturels du patrimoine départemental de la Mayenne
  Publication: 18 octobre 2026
• Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »
  Publication: 18 octobre 2026
• Fourniture et livraison d'objets promotionnels pour les besoins de la direction de la communication du Conseil départemental de la Mayenne
  Publication: 14 octobre 2026
• Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
  Publication: 7 octobre 2026
• Refonte du système d'information Routes et Rivière (SIR) de la Direction des Infrastructures de Mobilité : Gestion des données de la route,…
  Publication: 4 octobre 2026
• Fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de…
  Publication: 30 septembre 2026
• RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales
  Publication: 30 septembre 2026
• Fourniture de papiers pour les services du Département de la Mayenne - Lot n° 2 : Fourniture de papiers dédiés aux travaux du service…
  Publication: 25 septembre 2026
• RD900 - Secteur Pritz - Etudes préalables environnementales
  Publication: 5 septembre 2026

Précédents et suivants de Conseil Départemental de la Mayenne

• Maintenance de l'outil de supervision Centreon et prestations associées — 11 août 2026
• Fourniture de papiers pour les services du Département de la Mayenne — 23 juillet 2026
• Maintenance des outils d'infrastructure pour le système de stockage centralisé NetApp et prestations associées — 23 juillet 2026
• Fournitures de pièces de rechange adaptables, d'accessoires et de consommables pour l'entretien des véhicules légers et utilitaires — 23 juillet 2026
• Refonte du système d'information Routes et Rivière (SIR) de la Direction des Infrastructures de Mobilité : Gestion des données de la route,… — 21 juillet 2026

Marchés ouverts similaires

• Nettoyage des locaux communaux et vitrerie — jusqu'au 23 novembre 2026
• Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif — jusqu'au 20 novembre 2026
• Suivis et inventaires naturalistes du Département de la Mayenne, dans le cadre de sa politique ENS (espaces n… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants 2026 — jusqu'au 30 novembre 2026
• Mise en balle et chargement des cartons issus du territoire de Saint-Nazaire Agglo — jusqu'au 30 novembre 2026
• ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARCS DE STATIONNEMENT Á… — jusqu'au 6 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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