RD900 - Secteur Pritz - Etudes préalables environnementales

Publication

5 septembre 2026

Date limite de dépôt des offres

6 octobre 2026, 12:00

Lieu d'exécution

FRG03

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-85765

Référence

d74e88da-902c-4e57-8573-add89f06e459

Codes CPV

• 79311000Servicios de estudios
• 79311000Servicios de estudios

Description

La présente consultation concerne les études préalables environnementales et constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD900 - Secteur Pritz. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - tranche ferme (TF) : procédure "cas par cas" et dossiers réglementaires. - tranche optionnelle (TO01) : réalisation d'une procédure d'étude d'impact. Le détail des tranches est défini au cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le cahier des charges. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 25 novembre 2026

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-85765 · 5 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.