Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
Conseil Départemental de la Mayenne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 octobre 2026. Valeur estimée : 93 000 €. Entretien et collecte des déchets ménagers et assimilés sur les voies et espaces publics des 3 secteurs géographiques (Nord, Centre et Sud) autour de Laval, avec émission de bons de commande et répartition géographique, pour une cadre-accord couvrant une période initiale et reconductions, montants identiques par période et localisation FRG03.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques désignés ci-dessous. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 26 novembre 2026. L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Nord | 90918000 Services de nettoyage de poubelles | 15 000 € |
| 2 | Secteur Centre | 90918000 Services de nettoyage de poubelles | 45 000 € |
| 3 | Secteur Sud | 90918000 Services de nettoyage de poubelles | 33 000 € |
Conditions de participation
- Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (pour toute information complémentaire sur cette déclaration, voir…
- Lot réservé : justificatif que le candidat répond aux condition posées par les articles L.2113-12 ou L2113-13
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
Conditions d'exécution
- Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables Délai global de paiement des prestations de 30 jours Aucune avance ne sera accordée
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-87273 | 10 septembre 2026 |
| TED | 623915-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 93 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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