Transfert/transport des encombrants et des incinérables issus de déchèteries vers des exécutoires désignés
Conseil Départemental de la Mayenne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 novembre 2025. Valeur estimée : 562 325 €.
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Montants et chiffres
562 325 €
Valeur estimée
2
Lots
Description
La présente consultation concerne le transfert/transport des encombrants et des incinérables issus de déchèteries vers des exécutoires désignés. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Transfert/transport des déchèteries du secteur Centre et Sud vers des exutoires désignés | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | 562 325 € |
| 2 | Transfert / transport des encombrants/incinérables des déchèteries du secteur nord vers des exutoires désignés | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | 192 600 € |
Conditions de participation
- Récépissé de déclaration relative au transport par route, au négoce et courtage de déchets
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 562 325 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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