Etude de cadrage pour la mise en place d'une réglementation prudentielle applicable à l'activité de fourniture d'énergie
Acheteur: Commission de régulation de l'énergie
Attribué à JULHIET STERWEN pour 33 175 €.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commission de régulation de l'énergie - Objet du marché : L'étude se déroulera autour de 2 axes : - Benchmark des cadres de régulation prudentielle mis en oeuvre dans le secteur de l'énergie et dans d'autres secteurs et des garde-fous mis en place pour éviter leur contournement (phases 1 et 2) ; - Analyse de la pertinence et de la transposabilité des modèles de régulation identifiés pour le marché de la fourniture d'électricité et de gaz en France (phase 3). Informations pratiques
Critères d'attribution
- · 70% — Valeur technique
- · 30% — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| JULHIET STERWEN | 33 175 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-31194 · 14 mars 2024
- BOAMP · 24-31194 · 14 mars 2024
- BOAMP · 23-166486 · 14 mars 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commission de régulation de l'énergie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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