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Attribué France ServicesAccord-cadre

Réalisation d’une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) pour la déclaration des CSPE et des coûts/recettes des producteurs d'électricité.

Acheteur: Commission de régulation de l'énergie

Publication
20 décembre 2025
Lieu d'exécution
FR101
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-139683
Référence
91ec985f-5a43-4da1-b734-fc0c09a18574

Codes CPV

Description

Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de (TMA) et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et la réversibilité.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
KEY CONSULTING 485 107 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

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