Benchmark européen portant sur les méthodologies de construction des structures tarifaires des réseaux électriques

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commission de régulation de l'énergie - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099767?orgAcronyme=d4t - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’un benchmark européen (incluant le Royaume-Uni) sur les différentes typologies de tarifs des réseaux et sur les méthodologies de construction de ces structures tarifaires. L'étude doit proposer un état des lieux des méthodologies de structure tarifaire en place ou en cours de développement en Europe, basé sur les trois axes suivants : 1) traitement de la tarification à l’injection - 2) méthodologie complète de calcul de la composante de soutirage et des grilles tarifaires - 3) benchmark des nouvelles pratiques utilisées en matière de tarification pour le développement des flexibilités. La CRE attend un rapport approfondi de ces aspects, et une synthèse des principaux enseignements de l'étude est attendue. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 12:00

Publications officielles

• Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité
  Publication: 1 octobre 2026
• Prestations d’accueil physique et téléphonique de la Commission de Régulation de l’Energie
  Publication: 22 août 2026
• Prestations d’expertises techniques pour l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’appel d'offres n°1/2026 portant sur onze projets…
  Publication: 20 août 2026
• Etude sur les enjeux et modèles économiques de l’électrification de l’industrie
  Publication: 19 août 2026
• Fourniture et gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
  Publication: 19 juin 2026
• Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’Electricité de Mayotte
  Publication: 9 avril 2026
• Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI et audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD…
  Publication: 21 décembre 2025
• Réalisation d’une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) pour la déclaration des CSPE et des…
  Publication: 20 décembre 2025
• Benchmark international s’agissant des mesures mises en place dans différents pays pour accompagner la forte croissance du taux de…
  Publication: 19 décembre 2025
• Marché 2025-08 - Benchmark européen sur l’autoconsommation électrique individuelle et collective.
  Publication: 19 décembre 2025

Marchés ouverts similaires

• Réalisation de prestations d'impressions de supports de communication et de livraison pour les besoins d'OPCO… — jusqu'au 24 novembre 2026
• PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DE SITES BATIS OU NON BATIS RELEVANT DU PATRIMOINE DE LA METROP… — jusqu'au 24 novembre 2026
• Accompagnement à la gestion administrative et financière, et évaluation des indicateurs d’impact du projet eu… — jusqu'au 4 décembre 2026
• Etude InterDROM portant sur les tendances de consommation alimentaire dans les Départements et Régions d’Outr… — jusqu'au 30 novembre 2026
• Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles portant sur des missions liées à l'écologie, la biodiv… — jusqu'au 30 novembre 2026
• Prestations de conseil et de représentation juridique — jusqu'au 23 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 26 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commission de régulation de l'énergie (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres énergie
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