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Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité

Référence BOAMP-26-95109 · Commission de régulation de l'énergie

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 octobre 2026. Réalisation, pour le compte de la CRE, d’une étude quantitative et qualitative sur les coûts d’acquisition en certificats d’économie d’énergie des fournisseurs d’électricité, couvrant les segments résidentiels et petits professionnels, avec évolution chiffrée et structurelle depuis le début de la 5e période.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commission de régulation de l'énergie - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude des coûts d’acquisition en certificats d’économie d’énergie auxquels sont exposées les entreprises de fourniture d’électricité sur les segments de consommateurs résidentiels et petits professionnels. L’objectif général de cette étude est de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur la structure des coûts d’acquisition des CEE et de dresser une évolution (chiffrée et structurelle) de ces postes depuis le début de la 5è période. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-95109 1 octobre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commission de régulation de l'énergie (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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