Audit et analyse critique des demandes de rémunération du capital des opérateurs de réseaux régulés de transport et de distribution d'électricité en France.
Acheteur: Commission de régulation de l'énergie
- Publication
- 10 février 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 11 mars 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 170 000 €
- Lieu d'exécution
- Paris cedex 8, FR101
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-16269
- Référence
- eb9a0afb-0382-417c-82ad-95d020065490
Codes CPV
- 79212100Servicios de auditoría financiera
- 79311000Servicios de estudios
Description
L'étude est composée de 3 parties : - Partie A : Analyse comparative du cadre de rémunération de différents GRT et GRD d'électricité européens (modalités de rémunération et niveaux) y compris les évolutions apportées pour prendre en compte la remontée des taux et l'accélération des programmes d'investissements ; - Partie B : Audit et analyse de la demande de rémunération du capital du gestionnaire français d'infrastructures régulées de transport d'électricité RTE pour le tarif TURPE 7 HTB ; - Partie C : Audit et analyse de la demande de rémunération du capital du gestionnaire français d'infrastructures régulées de distribution d'électricité Enedis pour le tarif TURPE 7 HTA-BT.
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-16269 · 10 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 170 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commission de régulation de l'énergie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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