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Rhône-AlpesLoire
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Emission et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé, nominatifs et non nominatifs, au bénéfice de personnes accompagnées dans le cadre des dispositifs de l'aide sociale à l'enfance et de solidarité

Département de la Loire

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 janvier 2026. Valeur estimée : 7 200 000 €.

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Montants et chiffres

7 200 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La présente consultation concerne l'émission et livraison de CAP nominatifs et non nominatifs -pour les CAP nominatifs (envoi hebdomadaire au domicile du bénéficiaire) : environ 10 000 carnets pour une estimation annuelle (au vu des dépenses /janvier à juin 2025) de 1 728 000 euro(s) (valeur faciale), -pour les CAP non nominatifs (envoi mensuel direct aux 5 régies concernées) : sur la base d'un réassort mensuel, 180 commandes maximums par an, soit une estimation annuelle de 72 000 euro(s) (valeur faciale). Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Sans minimum et avec un maximum 1 800 000 euro(s) HT (valeur faciale comprise) annuel La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2026

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points—
CoûtPrix, noté sur 20 points—

Conditions de participation

  • fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
  • pendant les trois dernières années
  • qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
  • portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-135255 10 décembre 2025
TED 391716-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 janvier 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Loire (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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