Elaboration et Modification des documents d'urbanisme de Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-.

Publication

25 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

27 juillet 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-62148

Référence

76d73305-dcca-4741-adec-7de7d16a25ee

Codes CPV

• 79311000Servicios de estudios

Description

Le présent marché a pour objet, dans l’attente de l’approbation d’un futur PLUi, d’accompagner Troyes Champagne Métropole dans la modification des documents PLU ou cartes communales en vigueur afin de répondre aux attentes du territoire et de s’adapter de manière continue aux évolutions réglementaires. Cette assistance permet d’apporter à Troyes Champagne Métropole : -De manière générale, une expertise technique et juridique sur les documents d’urbanisme en vigueur, -Des études nécessaires à l’évolution de points réglementaires (écrit ou graphique), des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)... -La mise à jour des pièces qui composent le PLU (rapport de présentation, annexes…) qui seraient nécessaires à l’occasion des modifications ou une carte communale. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Modification des documents d’urbanisme de Troyes Champagne Métropole ; Lot n°2 : Etude du PLUi comprenant le diagnostic, la rédaction des pièces, le rapport de présentation, PADD, règlement, planches graphiques, OAP, Annexes ; Lot n°3 : Schéma intégré des eaux pluviales de Troyes Champ…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 27 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Troyes Champagne Metropole (France).