Elaboration et Modification des documents d'urbanisme de Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-.

Publication

9 octobre 2026

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-97098

Référence

ca068eda-599c-498a-8086-b0b877b0af78

Codes CPV

• 79311000Services d'études

Description

Le présent marché a pour objet, dans l’attente de l’approbation d’un futur PLUi, d’accompagner Troyes Champagne Métropole dans la modification des documents PLU ou cartes communales en vigueur afin de répondre aux attentes du territoire et de s’adapter de manière continue aux évolutions réglementaires. Cette assistance permet d’apporter à Troyes Champagne Métropole : -De manière générale, une expertise technique et juridique sur les documents d’urbanisme en vigueur, -Des études nécessaires à l’évolution de points réglementaires (écrit ou graphique), des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)... -La mise à jour des pièces qui composent le PLU (rapport de présentation, annexes…) qui seraient nécessaires à l’occasion des modifications ou une carte communale. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Modification des documents d’urbanisme de Troyes Champagne Métropole ; Lot n°2 : Etude du PLUi comprenant le diagnostic, la rédaction des pièces, le rapport de présentation, PADD, règlement, planches graphiques, OAP, Annexes ; Lot n°3 : Schéma intégré des eaux pluviales de Troyes Champ…

Critères d'attribution

• Qualité · 60% — Valeur technique
• Prix · 30% — Prix
• Qualité · 10% — Valeur environnementale

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-97098 · 9 octobre 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Troyes Champagne Metropole (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.