Assistance au traitement de la paie, des déclarations obligatoires ainsi qu'à différentes procédures règlementaires afférentes aux personnels de droit privé relevant de la communauté d'agglo-.
Référence BOAMP-26-107266 · Troyes Champagne Metropole
Ouvert jusqu'au 27 novembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Troyes Champagne Metropole - A l'attention de : François BAROIN - Adresse : 1 place Robert Galley, 10000, TROYES - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42135 - Objet du marché : Assistance au traitement de la paie, des déclarations obligatoires ainsi qu'à différentes procédures règlementaires afférentes aux personnels de droit privé relevant de la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole Le présent marché a pour objet la prise en charge du traitement de la paie des personnels de droit privé de Troyes Champagne Métropole ainsi que les déclarations obligatoires afférentes à un opérateur expert. Cette mission est complétée d’une assistance ponctuelle pouvant être sollicitée par la Collectivité sur différents points et procédures de gestion sociale (contrôle URSSAF, sanctions disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles ou ruptures anticipées, ou toute autre question relevant également du droit du travail et de la sécurité sociale et susceptibles de s’appliquer à ces personnels). Il est attendu du titulaire que les prestations commandée…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assistance au traitement de la paie et des déclarations obligatoires | — | — |
| 2 | Prestations d’assistance en matière de procédures du droit du travail et de la sécurité sociale | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-107266 | 4 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Troyes Champagne Metropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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