Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)
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Montants et chiffres
Description
Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la compréhension du besoin et du contexte d’un établissement public national (5 points), - les méthodes d’audit (10 points), - les modalités de prise en charge du premier exercice comptable (5… | — |
| Prix | Prix | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-118525 | 24 octobre 2025 |
| TED | 280522-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 novembre 2025, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est INPI (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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